Réparations locatives à la charge du locataireVous êtes locataire et certaines réparations doivent être réalisées dans votre logement ? Pas besoin de vous affoler car la loi est très précise sur ce sujet. En effet, dans le cadre d’une location, les travaux sont répartis précisément entre le locataire et le propriétaire. Et cela selon un principe très simple : votre propriétaire assure les grosses réparations mais c’est à vous de réaliser l’entretien courant du bien loué. Pour éviter tout conflit avec votre propriétaire, voici ce que vous devez savoir concernant les réparations à votre charge durant toute la durée de votre bail.

Entretien courant vs grosses réparations

Lors de votre arrivée dans les lieux, votre propriétaire doit vous fournir un logement en bon état et aux normes. Mais, au cours du contrat de location, il y a souvent des choses à réparer dans le logement, c’est inéluctable. Et en tant que locataire, vous devez maintenir votre logement en l’état. C’est tout simplement inscrit dans votre contrat de location.

Concrètement cela signifie que vous êtes responsable des travaux devant être réalisés du fait de votre usage des biens loués et en cas de mauvais entretien ou dégradation de votre fait. Cela s’appelle les réparations locatives, c’est-à-dire l’entretien courant du logement. La loi précise que « toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d’équipement sont concernés ».

Au cours du bail, votre propriétaire a quant à lui l’obligation de réaliser les éventuels travaux nécessaires au respect des critères de confort et de sécurité spécifiés par la loi. C’est à dire les réparations des dégâts occasionnés par la vétusté naturelle du bien ainsi que les travaux de mise aux normes. Ainsi, c’est à votre propriétaire de remplacer des volets ou fenêtres vétustes, d’assurer la réparation des réseaux d’électricité et de gaz ou encore les gros travaux de plomberie. Votre propriétaire sera également en charge du remplacement des équipements coûteux comme une chaudière ou un radiateur.

Les réparations locatives à la charge du locataire

Vous l’aurez compris, en tant que locataire, vous êtes donc responsable uniquement de l’entretien courant de votre logement et des petites réparations. Le décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives est d’ailleurs très détaillé sur le sujet.

Sont ainsi à votre charge les petites réparations courantes. Il peut par exemple s’agir du remplacement de joints, d’ampoules, de fusibles, d’interrupteurs ou du pommeau de douche. Cela peut également concerner la réparation mineure d’un appareil électroménager ou de la chasse d’eau, le débouchage de canalisations, ou encore des raccords de peinture…

Ces travaux et petites réparations ont en commun d’être faciles, peu onéreux et indispensables pour éviter la dégradation prématurée de votre logement dans 3 grands domaines :

  • Menues réparations et entretien courant des équipements mis à votre disposition, de l’installation électrique, de la plomberie, du chauffage, etc.
  • Petites réparations et entretien courant des revêtements intérieurs (sols, murs et plafonds…)
  • Entretien des jardins privatifs et des extérieurs (terrasses, gouttières…)

Le coût est donc l’élément principal à prendre en compte pour déterminer s’il s’agit de réparations locatives ou non.

Attention, vous devez également en tant que locataire assurer l’entretien annuel de votre chaudière. Et réparer tout ce que vous auriez pu abîmer au cours du bail et qui ne relève pas de la vétusté.

Les travaux réalisés à l’initiative du locataire

Dernier point à éclaircir : qu’en est-il concernant les travaux réalisés à votre initiative ? Vous pouvez en effet aménager votre logement comme bon vous semble. Mais cela à une condition : que cela ne constitue pas une transformation du bien loué. Dans le cas contraire, vous devrez obligatoirement demander l’autorisation à votre propriétaire.

Ainsi, changer le papier peint ou la couleur des murs ne sont pas considérés comme des travaux de transformation. Mais il n’en est pas de même si vous aspirez à poser un parquet flottant sur un carrelage. Ou souhaitez abattre une cloison ou en monter une.  Dans tous les cas, la règle est simple : les travaux réalisés à votre initiative sont bien évidement à votre charge. Et vous ne pourrez pas demander d’indemnisation pour les frais engagés. Et si vous omettez de demander son autorisation à votre propriétaire, attention ! Celui-ci pourra exiger que vous remettiez le logement en état lors de votre départ…