Avec l’arrivée du froid, la question de l’isolation et de la performance énergétique revient sur le devant de la scène. En effet, selon une récente étude de l’UFC-Que Choisir, 66 % des Français affirment avoir froid dans leur logement, et les dépenses en énergie ont bondi de 23 % entre 2007 et 2012. L’occasion de faire un point complet sur les aides et subventions disponibles pour les particuliers qui souhaitent faire des travaux de rénovation énergétique dans le logement qu’ils occupent ou qu’ils louent.

Les aides de l’ANAH

L’Anah (Agence NAtionale de l’Habitat) fournit des aides dans de nombreux domaines, dont celui de l’isolation thermique. Elles sont destinées aux :

  • propriétaires occupants, dont les revenus sont inférieurs à des plafonds de ressources : subvention jusqu’à 60 % du montant total HT des travaux dans la limite de 12.000 €. Le logement doit avoir au moins 15 ans d’ancienneté. En savoir plus.
  • propriétaires bailleurs, dont les loyers ne dépassent pas des plafonds qui varient selon les prix du marché : subvention de 25 % du montant total HT des travaux dans la limite de 15.000 € par logement, ainsi qu’une prime de 1.500 €. Cette aide est donnée en contrepartie d’un engagement de louer en non-meublé pendant au moins 9 ans. En savoir plus.
  • syndicats de copropriétés en difficulté : jusqu’à 25% du montant total des travaux HT dans la limite de 5.250 € par logement. En savoir plus.

Pour être éligible, les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Comment bénéficier des subventions de l’ANAH ?

Pour faire la demande de subvention, utiliser le formulaire disponible ici.

Le CITE : crédit d’impôt pour la transition énergétique

Ce dispositif permet de déduire de son impôt sur le revenu 30 % des dépenses liées aux travaux d’économie d’énergie, avec un plafond sur 5 années consécutives de  :

  • 8 000 € pour une personne seule ;
  • 16 000 € pour un couple ;
  • + 400 € par personne à charge.

Étant donné qu’il s’agit d’un crédit d’impôt, si la somme à déduire est supérieure au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

Le CITE s’adresse aux propriétaires occupants, aux locataires ainsi qu’aux occupants à titre gratuit. Les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles, cependant ils peuvent déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier. Par ailleurs, le logement doit avoir été achevé depuis au moins 2 ans.

Les dépenses éligibles concernent différents équipements, certains incluant la pose et d’autres non : appareil de programmation du chauffage, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, isolation thermique, borne de recharge de véhicules électriques, etc. Pour avoir la liste complète, consulter ce guide (page 3) publié par le gouvernement.

Parmi les conditions pour bénéficier du CITE, il y a l’obligation d’acheter les équipements auprès de l’entreprise ou de son sous-traitant qui effectue leur installation. Dans certains cas, il est même nécessaire que les travaux soient réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le CITE est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018, mais le taux applicable aux fenêtres, volets et portes sera réduit de 30 à 15% au 1er janvier 2018 et supprimé au 1er juillet 2018. Les chaudières au fioul seront également exclues du champ du CITE à compter du 1er janvier 2018.

Comment bénéficier du  CITE ?

Comme il s’agit d’un crédit d’impôt, tout se passe dans la déclaration de revenus. Vous devez remplir la déclaration 242 RICI (chapitre « dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale ») pour compléter votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux. Ainsi, pour des travaux commencés en 2016 et payés définitivement en 2017, la totalité des travaux devra être déclarée en 2018 sur la déclaration des revenus de l’année 2017.

L’éco-PTZ

Logo éco-PTZ« L’éco-prêt à taux zéro », ou éco-PTZ, est un prêt à taux d’intérêt nul pour financer des dépenses liées à l’amélioration de la performance énergétique. Il est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs, sans conditions de revenus, et pour les logements datant d’avant 1990.
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, il est nécessaire de réaliser des travaux qui répondent à certains critères. Cela peut être soit un « bouquet de travaux » (réaliser au moins 2 catégories de travaux en même temps), soit des travaux qui permettent d’atteindre une performance énergétique minimale (seuil fixé par un bureau d’études thermiques), soit des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Le montant emprunté est plafonné de 10.000 € à 30.000 € selon la nature des travaux envisagés.

Comment bénéficier de l’éco-PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro est distribué par les établissements de crédit ayant conclu une convention avec l’État. Vous devez donc remplir un formulaire « devis » auprès de l’entreprise ou de l’artisan RGE choisi et le présenter à l’établissent de crédit, accompagné des devis correspondants ainsi que les éventuelles attestations RGE.

Le taux de TVA réduit à 5,5 %

Alors que les travaux de rénovation, de transformation, d’aménagement et d’entretien sont soumis à un taux de TVA de 10 %, les travaux de performance énergétique ont une TVA de seulement 5,5 %. Ce taux concerne les matériaux et équipements éligibles au CITE, ainsi que leur installation (pose, dépose, mise en décharge). Tout comme le CITE, le logement doit avoir au moins 2 ans d’ancienneté.
Les publics concernés sont aussi bien les propriétaires que les locataires, ainsi que les occupants à titre gratuit et les SCI.

Le « Coup de pouce économies d’énergie »

Les ménages qui respectent un certain plafond de ressources peuvent recevoir une subvention de l’Etat appelée « Coup de pouce économies d’énergie ». Cette aide, dont le montant s’échelonne de 50 à 1.300 euros, vise à aider financièrement l’achat de certains équipements tels qu’un programmateur centralisé pour radiateurs ou le remplacement d’une chaudière par une chaudière à haute performance énergétique. Elle permet également de réaliser une isolation des combles perdus pour 1 euro symbolique. Attention, ce dispositif n’est valable que jusqu’au 31 mars 2018. En savoir plus.

Les primes énergie

Les primes énergie peuvent être demandées auprès des fournisseurs d’énergie (Total, Engie, EDF,…), de grandes surfaces (Leclerc, Carrefour, Auchan,…) ou de sociétés spécialisées dans le cadre du dispositif un peu complexe des certificats d’économie d’énergie ou CEE.
Ces primes peuvent revêtir plusieurs formes : subventions, prêts bonifiés, bons d’achats,… Les travaux éligibles doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales. Tous les fournisseurs de prime énergie ne se valent pas : pour comparer les différents fournisseurs de prime énergie et choisir la plus intéressante, il existe des comparateurs comme Quelleprime.fr par exemple.

Quelles aides sont cumulables ?

Anah

CITE

Eco-PTZ

Coup de Pouce économies d’énergie

Primes énergie

Anah

Cumulable avec déduction*

Cumulable

Non cumulable

Non cumulable

CITE

Cumulable avec déduction*

Cumulable

Cumulable avec déduction*

Cumulable avec déduction*

Eco-PTZ

Cumulable

Cumulable

Cumulable

Cumulable

Coup de Pouce économies d’énergie

Non cumulable

Cumulable avec déduction*

Cumulable

Non cumulable

Primes énergie

Non cumulable

Cumulable avec déduction*

Cumulable

Non cumulable

*aide déduite du montant TTC des dépenses éligibles au CITE.