Vous avez des problèmes de nuisances avec vos voisins ? Qu’elles soient sonores, visuelles ou même olfactives, ces nuisances peuvent littéralement gâcher la vie des locataires. Entre la médiation, la conciliation ou l’action en justice, plusieurs solutions sont possibles pour tenter de régler ces désagréments.

A partir de quand parle-t-on de nuisances ?

Troubles du voisinageLa fameuse phrase « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » illustre parfaitement la situation. Entre voisins, la principale nuisance est sonore : le bruit peut provenir de n’importe quelle source (vos voisins eux-mêmes, un objet ou un appareil qu’ils utilisent, ou leur animal) et il doit être répétitif, intensif ou durer dans le temps pour qu’il constitue un trouble anormal juridiquement parlant.

Si le bruit est occasionné la nuit (entre 22h et 7h) il s’agit d’un tapage nocturne et l’appel à la police ou la gendarmerie est possible. Il n’y a pas besoin que le bruit soit répétitif, intense ou qu’il dure dans le temps pour que le tapage soit caractérisé. Par contre, l’auteur doit être conscient du trouble qu’il engendre, et ne pas avoir pris de mesure pour y remédier. Le recours aux forces de l’ordre est également possible si les nuisances sont injurieuses, de jour comme de nuit.

Concernant les nuisances sonores provoquées par l’entretien des espaces verts, il faut savoir que chaque engin ou matériel est soumis à une réglementation en matière d’émissions sonores et qu’utiliser un appareil non conforme est interdite. Par ailleurs, ces activités sont encadrées par des arrêtés préfectoraux qui fixent les périodes pendant lesquelles elles sont autorisées.

A noter qu’une nuisance peut aussi être olfactive (mauvaises odeurs) ou visuelle.

Etape 1 : la démarche amiable

S’agissant de voisins donc de personnes amenées à se voir fréquemment, la démarche amiable reste la meilleure solution pour éviter de tomber dans des relations conflictuelles :

  • Chercher d’abord à le rencontrer pour dialoguer avec lui et lui expliquer les troubles qu’il cause ;
  • Si ce n’est pas possible ou qu’il se montre peu enclin à discuter, expliquez-lui cela par une lettre simple ;
  • Si cela ne donne rien, recommencez avec une lettre recommandée pour l’informer des désagréments qu’il a pu provoquer.
  • Si la nuisance est interdite par le règlement de copropriété, il faut faire appel au syndic car celui-ci est en charge de faire respecter le règlement.
  • En prévision d’un recours contentieux, il est conseillé de faire constater les troubles par un huissier afin de constituer une preuve. Une pétition ou des témoignages d’autres voisins peut également être un moyen de pression et une preuve en cas de jugement.

Etape 2 : le médiateur ou le conciliateur de justice

Si les nuisances ne cessent pas, l’usage d’un conciliateur de justice peut donner des résultats. C’est une étape intermédiaire avant le procès pendant laquelle une tierce personne va intervenir pour tenter de trouver un accord entre les parties. Un conciliateur peut être saisi par lettre simple auprès du greffe du tribunal compétent ; ce sera lui qui convoquera l’autre partie. Bien évidemment, il faut que les deux parties soient d’accord pour participer à la conciliation, sans quoi celle-ci ne pourra aboutir. Le recours à un conciliateur est gratuit.

Le conciliateur ne doit pas être confondu avec un médiateur, qui lui est rémunéré. Les parties ont en effet aussi la possibilité d’avoir recours à un médiateur professionnel. Indépendant et impartial, il aura la charge de rétablir le dialogue en vue d’aboutir à une solution acceptée par les deux voisins.

ideaA savoir : si le voisin auteur des nuisances est locataire de son logement, sachez que le propriétaire a l’obligation d’agir pour le rappeler à l’ordre. Cela peut éventuellement déboucher sur une résiliation du bail. En savoir plus.

Etape 3 : l’action en justice

Litiges locataires / propriétaitres / Source image : emprunt-et-credit.comC’est parfois le dernier et seul recours possible si rien d’autre n’a donné de résultat. Il faut l’utiliser si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice à l’aide de preuves (constat d’huissier, certificat médical, pétitions, témoignages,…).

La juridiction compétente dépend du montant du préjudice :

  • Pour un litige inférieur à 4 000 €, c’est le juge de proximité.
  • Pour un litige compris entre 4 000 € et 10 000 €, c’est le tribunal d’instance (TI).
  • Pour un litige supérieur à 10 000 €, c’est le tribunal de grande instance (TGI).

S’il le souhaite, le juge peut lui-même faire appel à un médiateur (on dit alors que c’est un médiateur judiciaire) pour tenter de résoudre l’affaire, mais les parties ne sont pas obligées d’accepter.