Vous avez des problèmes de nuisances avec vos voisins ? Qu’elles soient sonores, visuelles ou même olfactives, ces nuisances peuvent littéralement gâcher la vie des locataires. Entre la médiation, la conciliation ou l’action en justice, plusieurs solutions sont possibles pour tenter de régler ces désagréments.
A partir de quand parle-t-on de nuisances ?
La fameuse phrase « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » illustre parfaitement la situation. Entre voisins, la principale nuisance est sonore : le bruit peut provenir de n’importe quelle source (vos voisins eux-mêmes, un objet ou un appareil qu’ils utilisent, ou leur animal) et il doit être répétitif, intensif ou durer dans le temps pour qu’il constitue un trouble anormal juridiquement parlant.
Si le bruit est occasionné la nuit (entre 22h et 7h) il s’agit d’un tapage nocturne et l’appel à la police ou la gendarmerie est possible. Il n’y a pas besoin que le bruit soit répétitif, intense ou qu’il dure dans le temps pour que le tapage soit caractérisé. Par contre, l’auteur doit être conscient du trouble qu’il engendre, et ne pas avoir pris de mesure pour y remédier. Le recours aux forces de l’ordre est également possible si les nuisances sont injurieuses, de jour comme de nuit.
Concernant les nuisances sonores provoquées par l’entretien des espaces verts, il faut savoir que chaque engin ou matériel est soumis à une réglementation en matière d’émissions sonores et qu’utiliser un appareil non conforme est interdite. Par ailleurs, ces activités sont encadrées par des arrêtés préfectoraux qui fixent les périodes pendant lesquelles elles sont autorisées.
A noter qu’une nuisance peut aussi être olfactive (mauvaises odeurs) ou visuelle.
Etape 1 : la démarche amiable
S’agissant de voisins donc de personnes amenées à se voir fréquemment, la démarche amiable reste la meilleure solution pour éviter de tomber dans des relations conflictuelles :
- Chercher d’abord à le rencontrer pour dialoguer avec lui et lui expliquer les troubles qu’il cause ;
- Si ce n’est pas possible ou qu’il se montre peu enclin à discuter, expliquez-lui cela par une lettre simple ;
- Si cela ne donne rien, recommencez avec une lettre recommandée pour l’informer des désagréments qu’il a pu provoquer.
- Si la nuisance est interdite par le règlement de copropriété, il faut faire appel au syndic car celui-ci est en charge de faire respecter le règlement.
- En prévision d’un recours contentieux, il est conseillé de faire constater les troubles par un huissier afin de constituer une preuve. Une pétition ou des témoignages d’autres voisins peut également être un moyen de pression et une preuve en cas de jugement.
Etape 2 : le médiateur ou le conciliateur de justice
Si les nuisances ne cessent pas, l’usage d’un conciliateur de justice peut donner des résultats. C’est une étape intermédiaire avant le procès pendant laquelle une tierce personne va intervenir pour tenter de trouver un accord entre les parties. Un conciliateur peut être saisi par lettre simple auprès du greffe du tribunal compétent ; ce sera lui qui convoquera l’autre partie. Bien évidemment, il faut que les deux parties soient d’accord pour participer à la conciliation, sans quoi celle-ci ne pourra aboutir. Le recours à un conciliateur est gratuit.
Le conciliateur ne doit pas être confondu avec un médiateur, qui lui est rémunéré. Les parties ont en effet aussi la possibilité d’avoir recours à un médiateur professionnel. Indépendant et impartial, il aura la charge de rétablir le dialogue en vue d’aboutir à une solution acceptée par les deux voisins.
A savoir : si le voisin auteur des nuisances est locataire de son logement, sachez que le propriétaire a l’obligation d’agir pour le rappeler à l’ordre. Cela peut éventuellement déboucher sur une résiliation du bail. En savoir plus.Etape 3 : l’action en justice
C’est parfois le dernier et seul recours possible si rien d’autre n’a donné de résultat. Il faut l’utiliser si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice à l’aide de preuves (constat d’huissier, certificat médical, pétitions, témoignages,…).
La juridiction compétente dépend du montant du préjudice :
- Pour un litige inférieur à 4 000 €, c’est le juge de proximité.
- Pour un litige compris entre 4 000 € et 10 000 €, c’est le tribunal d’instance (TI).
- Pour un litige supérieur à 10 000 €, c’est le tribunal de grande instance (TGI).
S’il le souhaite, le juge peut lui-même faire appel à un médiateur (on dit alors que c’est un médiateur judiciaire) pour tenter de résoudre l’affaire, mais les parties ne sont pas obligées d’accepter.
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Je suis locataire depuis 1996 dans un logement appartenant aux HLM depuis le 10 mars 2010 jour et nuit je subis les nuisances sonores volontaires de mon voisin du dessus de 9h jusqu’à minuit voir plus tous les jours ne pouvant pas m’expliquer avec mon voisin qui refuse volontairement de cesser ses nuisances sonores
1) j’ai contacte le propriétaire qui clairement refuse de se conformer à ses obligations de faire cesser les nuisances sonores m’invitant à déménager
2) j’ai sollicité la police qui m’a dit de ne pas confondre locataire et propriétaire m’invitant à ne pas monter signaler le problème sous peine d’être arrêtée pour l’avoir ennuyé bref ils veulent bouger que si le propriétaire se manifeste
3) j’ai contacte la mairie de ma commune et plusieurs de leurs services sans plus de succès malgré leur devoir d’agir pour faire cesser les troubles
Je suis fibromyalgique maladie incurable et le bruit le stress quotidien et le manque de sommeil me cause un préjudice énorme tant professionnellement que du point de vue de ma santé destruction définitive des articulations
Je suis désespérée car je subis cette vie infernale depuis deux ans et je sais pu vers qui me tourner
Sos merci m’aider urgemment
Bonjour, je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil de votre département qui seront plus à même de vous renseigner.
au secours , je vais les tuer , ça fait 4 mois que je supporte mes voisines du dessus , jusqu’à 2 , 3 voir 4 hres du matin …. je dors 2 ou 4 hres par nuit et je me léve à 6h30 pour aller travailler …………. procédure d’expulsion en cours d’aprés mon propriètaire qui est en plus avocat ….. véreux ???? !!!! je n’ai aucunes preuves de cette action en justice ..
il est hors de question que je déménage 1 je n’ai pas les moyens 2 il me semble que je respecte les régles de vie et que personne n’est dérangé par moi , je ne sais plus quoi faire je ne peut plus supporter ces bruit de pas , d’objet lourds qui tombent , de personnes qui tombent … les odeurs de cuisine à 23hres avec les bruits de vaisselle , que faut il que je fasse , j’ai tenté la discussion mais le niveau de ces décerebrés est relativement bas … elles ont tout nié et bien evidement ellles rajoutent qu’elles ne font pas de bruit , je ajoute que la locataire qui vivait sur le même palier est,partie à cause d’elles …il semble que ça ne suffisent pas au propriètaire …. un conseil , une aide !!!
Bonjour je rencontre des gros problème de ce genre ( troubles de voisinage ) j’ai essayer toutes les méthodes police justice aviser le bailleur de la personne adverse rien n’est fait plutôt il l’ont protéger car c’est un cas social bref je suis en dépression car son bailleur c’est laver les mains en me disant je peux rien faire il faut prendre votre mal en patience et il a jamais répondus a aucune lettre que je lui est adresser en AR.
Comment je fais svp aider moi
Merci