Lorsque le locataire quitte son logement, il est soumis à un préavis d’une durée minimale de 3 mois (ou 1 mois dans certains cas) pendant lequel il doit continuer de payer son loyer. Une période que certains souhaitent raccourcir afin d’éviter de payer trop longtemps un double loyer… En dehors d’un accord amiable avec le propriétaire, la seule solution légale est de trouver un locataire pour prendre la suite du bail.
Le délai légal de préavis, à savoir 3 mois en location vide et 1 mois en meublée, pose parfois problème aux locataires qui ont déjà signé le bail de leur prochain logement avant même d’avoir fini le préavis. En effet, ils se retrouvent à payer un double loyer, ce qui n’est jamais très confortable. Dans certains cas spécifiques, un locataire qui est normalement soumis aux 3 mois peut avoir droit à seulement 1 mois de préavis (voir cet article pour en savoir plus), mais il s’agit de cas exceptionnels.
Le déroulement normal d’un préavis de départ donné par le locataire au bailleur.
Il existe cependant une solution qui leur permet de raccourcir ce délai de préavis, ce qui s’avère très utile car :
fin du préavis = fin du bail = fin de l’obligation de payer le loyer
La solution : trouver un locataire pour reprendre le logement
Le locataire qui souhaite partir le plus tôt possible peut ainsi trouver une personne prête à prendre la suite de la location après lui (le propriétaire peut aussi faire cette démarche de son côté). Si son dossier est accepté par le propriétaire et qu’elle signe un nouveau bail, ceci met fin automatiquement au préavis en cours. Pourquoi ? Parce que légalement, un propriétaire n’a pas le droit de toucher 2 loyers simultanément pour le même logement.
Si par exemple le préavis est censé se terminer le 25 novembre mais que le nouveau locataire signe un bail prenant effet au 7 novembre, l’ancien bail se termine le 6 et donc l’ancien locataire doit payer uniquement le loyer correspondant aux 6 premiers jours de novembre.
Raccourcissement du préavis du locataire en cas d’arrivée d’un nouveau locataire dans le logement.
Attention : le propriétaire n’est pas obligé d’accepter un nouveau locataire, peu importe la raison. S’il souhaite que le préavis aille jusqu’au bout, il en a le droit.
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Bonjour , je suis en préavis de départ d’un logement vide ( 3 mois ) ma propriétaire a fait des recherche et a trouver un nouveau locataire qui souhaite entrer dans le logement 1 mois après mon propre préavis !
As tel le droit de le faire rentrer plus tôt dans le logement ou nous avons le droit de pousser le préavis dans sont délai légal ? Cordialement
Bonjour, non elle n’a pas le droit de vous forcer à partir avant la fin du préavis, cela peut être fait seulement si ça vous arrange (pour ne pas payer de double loyer).
Bonjour,
J’ai quitté une colocation le 27 octobre dernier (pré-avis allant jusqu’au 27 novembre, pour cause de zone tendue) et nous avons envoyé une candidature pour un nouveau locataire le 28 novembre dernier, donc à l’issue de mon pré-avis.
Nous sommes le 21 décembre et toujours sans nouvelle de notre agence.
Or, il se trouve que mes colocataires et moi avons signé un bail solidaire entre nous ce qui m’oblige à honorer le loyer jusqu’à 6 mois après mon départ si aucun nouveau locataire n’est trouvé, alors même que j’occupe un nouveau logement à l’heure actuelle (et qu’ils sont bien évidemment au courant via le pré-avis et la confirmation de mon départ de leur part).
Bref, le nouveau locataire est trouvé, le dossier est transmis, pas de nouvelle de leur côté et je suis obligé de continuer de payer un loyer pour rien.
Je me demandais s’il y avait une durée légale pendant laquelle une agence pouvait examiner un dossier ou, un texte de loi auquel se référer?
Également, nous avons entamer de notre côté les démarches administratives pour pouvoir déposer notre loyer chaque mois à la caisse des dépôts et non pas à l’agence afin de débloquer la situation.
Merci d’avance pour votre aide,
Bien à vous,
Bonjour, malheureusement à ma connaissance non, l’agence n’a pas spécialement l’obligation de se dépêcher pour examiner/accepter un dossier de locataire pour vous remplacer. Je vous invite tout de même à prendre conseil auprès d’un juriste de l’Adil pour voir s’il n’y a pas des solutions pour votre cas.
Bonjour,
Je dois emménager dans un appartement le 2 septembre et j’aurais aimé voir avec les locataires actuels s’il était possible d’emménager plus tôt et donc qu’ils partent avant.
L’agence refuse de demander aux locataires car ils ne veulent pas perdre de temps à changer la date d’état des lieux de sortie… Est ce qu’ils ont le droit ?
Merci beaucoup
Bonjour, ce n’est pas très commercial de leur part mais à ma connaissance rien ne leur interdit cela… N’avez-vous pas un moyen de les contacter autrement ?
Bonjour j ai donner mon préavis de 3 mois qui a été accepter mais je viens d apprendre que mon cdd ce termine et non renouveler quel recourt j ai ? J ai aussi trouvé une personne qui veux reprendre mon appartement qui a un cdi en poche mais l agence immobilière ne veux pas lui louer est ce normal?
Bonjour, concernant l’agence qui refuse de louer à cette personne, elle en a le droit, rien ne l’oblige à le faire (après, je ne connais pas leur raison). Concernant votre fin de CDD, je vous invite à lire cet article qui devrait correspondre à votre cas : https://blog.locservice.fr/locataire-il-modifier-preavis-en-cours-3-mois-en-preavis-1-mois-2086.html
Bonjour,
Nous habitons dans un t3 duplex.
Ma petite fille est handicapée, et nous ne pouvons difficilement monter et descendre les escaliers du à son handicap. Nous avons trouver un logement plus adapté dans le privé ( se n’est pas un logement social) Pouvons-nous réduire le préavis du bail de 3 à 1 mois pour cause de santé ? ( nous avons bien sûr un certificat médicale pour prouver tout ça)
Bonjour, à ma connaissance non ce n’est pas possible car l’état de santé concerné par la demande de préavis réduit doit être celui du locataire lui-même et non l’un de ses enfants. En tout cas c’est ainsi que l’article de loi est libellé…bien que cela puisse paraître injuste 🙁
Bonjour , étant dans le cas où je viens de signer un nouveau bail pour ma nouvelle location et donné mon pré-avis pour l’ancien logement , j’ai pris entre temps de trouver des locataires pour éviter de me retrouver à payer un double loyer ,10 personnes se sont manifester en l’espace de 2 jours pour visiter et 48 appels téléphoniques !!! pour reprendre ce logement sauf que mon propriétaire m’a littéralement incendié car ce n’était pas à moi de chercher mais à lui avec ces propres critéres d’acceptation , critéres qui en passant sont trés restrictifs vu qu’au jour d’aujourd’hui soit aprés 4 jours de son annonce , je n’ai pas eu une seule demande de visite !!!
Je pense qu’il faudra un jour que cette loi de juillet 89 soit revue entiérement pour faciliter la sortie et la reprise des logements , en effet il y a beaucoup de demandeurs de logement et trés peu de propriétaires honnêtes . La fracture sociale est de plus en plus ouverte et l’aprés COVID n’arrange pas non plus .
Bonjour,
Dans mon cas, entre la remise des clés et la fin du préavis, c’est le propriétaire qui souhaite emménager dans le logement.
Dois-je payer le logement entre son arrivée et la fin du préavis ?
Merci à vous
Bonjour, je sais pas si je suis au bonne endroit mais je rame unpeu , je suis actuellement locataire et je souhaiterai partir, j’ai déjà trouver plusieurs location qui me semble idéal mais j’ai pas encore donner mon préavis a mon propriétaire.
Ma question est es ce qu’il faut que je donne mon préavis avant de chercher une nouvelle location ou je peut tout de même chercher et trouver puis ensuite donner mon préavis?
Merci du coip de pousse ça parais simple pour certain mais moi je rame.
Bonjour, c’est au choix, vous faites comme vous voulez selon le risque que vous acceptez de prendre :
– si vous donnez votre préavis avant d’avoir trouvé, vous réduisez le délai potentiel pendant lequel vous aurez à payer un double loyer mais vous prenez le risque de vous « retrouver à la rue » si vous ne trouvez rien à temps ;
– si vous donnez votre préavis après avoir trouvé, vous aurez à payer un double loyer pendant un certain temps (3 mois maxi) mais vous excluez le risque de vous « retrouver à la rue ».
Bonjour, j’ai signé mon bail de location non meublé sur Besançon avec un délais de préavis de trois mois.
je souhaite partir mais je ne sais pas, car étant un non meublé je pensais que c’était deux mois de préavis?
Quelle est la bonne durée de préavis pour mon logement non meublé sur Besançon.
dans l’attend Merci beaucoup
Bonjour, en dehors de toute autre « >situation donnant droit au préavis réduit, le vôtre sera de 3 mois.
Bonsoir , Mon ancien propriétaire m’a également demander le reste de préavis ( 2 mois )
Alors qu’il a re loué le logement 15 jours après mon départ. Nous avons pas de preuve écrite pour nous justifier au huissier dont il a fait appel.. Que dois-je faire ?? Merci
Bonjour, la date qui fait foi est la date à laquelle le nouveau bail a été signé. Si ce bail commence avant la fin de votre préavis, le propriétaire ne peut pas vous demander de régler la somme correspondant au temps restant. Il vous faut donc vérifier la date de ce nouveau bail et saisir la commission de conciliation pour régler cela à l’amiable.
Bonsoir,
Mon ancien propriétaire me demande le reste du préavis même s’il y a des nouveaux locataires. Car d’après lui il n’y a pas d’accord écrit donc il est dans son droit de me le demander.
Que faire ?
Merci à vous
Bonjour, nous vous avons déjà répondu via Twitter 😉