Lorsque le locataire quitte son logement, il est soumis à un préavis d’une durée minimale de 3 mois (ou 1 mois dans certains cas) pendant lequel il doit continuer de payer son loyer. Une période que certains souhaitent raccourcir afin d’éviter de payer trop longtemps un double loyer… En dehors d’un accord amiable avec le propriétaire, la seule solution légale est de trouver un locataire pour prendre la suite du bail.
Le délai légal de préavis, à savoir 3 mois en location vide et 1 mois en meublée, pose parfois problème aux locataires qui ont déjà signé le bail de leur prochain logement avant même d’avoir fini le préavis. En effet, ils se retrouvent à payer un double loyer, ce qui n’est jamais très confortable. Dans certains cas spécifiques, un locataire qui est normalement soumis aux 3 mois peut avoir droit à seulement 1 mois de préavis (voir cet article pour en savoir plus), mais il s’agit de cas exceptionnels.
Le déroulement normal d’un préavis de départ donné par le locataire au bailleur.
Il existe cependant une solution qui leur permet de raccourcir ce délai de préavis, ce qui s’avère très utile car :
fin du préavis = fin du bail = fin de l’obligation de payer le loyer
La solution : trouver un locataire pour reprendre le logement
Le locataire qui souhaite partir le plus tôt possible peut ainsi trouver une personne prête à prendre la suite de la location après lui (le propriétaire peut aussi faire cette démarche de son côté). Si son dossier est accepté par le propriétaire et qu’elle signe un nouveau bail, ceci met fin automatiquement au préavis en cours. Pourquoi ? Parce que légalement, un propriétaire n’a pas le droit de toucher 2 loyers simultanément pour le même logement.
Si par exemple le préavis est censé se terminer le 25 novembre mais que le nouveau locataire signe un bail prenant effet au 7 novembre, l’ancien bail se termine le 6 et donc l’ancien locataire doit payer uniquement le loyer correspondant aux 6 premiers jours de novembre.
Raccourcissement du préavis du locataire en cas d’arrivée d’un nouveau locataire dans le logement.
Attention : le propriétaire n’est pas obligé d’accepter un nouveau locataire, peu importe la raison. S’il souhaite que le préavis aille jusqu’au bout, il en a le droit.
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Bonjour, j’ai signé mon bail de location non meublé sur Besançon avec un délais de préavis de trois mois.
je souhaite partir mais je ne sais pas, car étant un non meublé je pensais que c’était deux mois de préavis?
Quelle est la bonne durée de préavis pour mon logement non meublé sur Besançon.
dans l’attend Merci beaucoup
Bonjour, en dehors de toute autre « >situation donnant droit au préavis réduit, le vôtre sera de 3 mois.
Bonsoir , Mon ancien propriétaire m’a également demander le reste de préavis ( 2 mois )
Alors qu’il a re loué le logement 15 jours après mon départ. Nous avons pas de preuve écrite pour nous justifier au huissier dont il a fait appel.. Que dois-je faire ?? Merci
Bonjour, la date qui fait foi est la date à laquelle le nouveau bail a été signé. Si ce bail commence avant la fin de votre préavis, le propriétaire ne peut pas vous demander de régler la somme correspondant au temps restant. Il vous faut donc vérifier la date de ce nouveau bail et saisir la commission de conciliation pour régler cela à l’amiable.
Bonsoir,
Mon ancien propriétaire me demande le reste du préavis même s’il y a des nouveaux locataires. Car d’après lui il n’y a pas d’accord écrit donc il est dans son droit de me le demander.
Que faire ?
Merci à vous
Bonjour, nous vous avons déjà répondu via Twitter 😉